Préambule

​

​Le site «www.gloves-up.com» (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de Gloves Up Studio par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Maëllie Launay, dans le cadre des activités de la SASU Gloves Up Studio, dont le siège social est situé au 12 rue d’Arras 67000 Strasbourg, immatriculé au registre du commerce et des sociétés au numéro SIRET 93099915600019 représentée par Mme Launay Maëllie en sa qualité de présidente.

 

​Le directeur de la publication du site est Launay Maëllie.

​

​Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par Gloves Up Studio via la plateforme de réservation Eversport. Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Gloves Up Studio, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

​

​Gloves Up Studio se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Gloves Up Studio sera seule juge.

 

1 – Disposition générales relatives aux CGV

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​Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Gloves Up Studio, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client »).

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Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier électronique) faite à Gloves Up Studio à contact@gloves-up.com

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En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

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Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Gloves Up Studio se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat.

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La nullité de l’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

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L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par Gloves Up Studio ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.

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A cet égard, il est précisé que le fait pour Gloves Up Studio de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

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​2 – Prestations

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A) Cours Collectifs​​

 

Objet :

Les cours collectifs sont proposés au studio tout au long de la semaine. Des activités physiques variées, d’une durée de 50 minutes, animés par nos coachs partenaires et intervenant(e)s diplômées et/ou certifiées dans leur domaine. Le matériel nécessaire à la séance est mis à disposition des Clients. Des toilettes sont disponibles pour se changer, ainsi que de l’eau pour s’hydrater au cours de la session. L’intitulé et le détail de chaque séance est indiqué sur la plateforme de réservation Eversport.

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Modalités d’inscription, de réservation et formules

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L’accès aux cours collectifs est réservé aux Clients ayant effectué leur inscription via la plateforme en ligne Eversport, ou directement auprès du studio jusqu’à 12h avant le début du cours. Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable du studio. Il est également possible de réserver sur place avant le début du cours, sous réserve de places disponibles. L’achat des cours peut se faire sous forme de :

• Séance à l’unité : 1 séance, valable 1 mois à partir de sa réservation.

• Séance duo, valable 1 mois à partir de sa réservation.

• Pack de cours : 3 unités, valables 3 mois à partir la 1ère réservation / 5 unités, valables 6 mois à partir la 1ère réservation / 10 unités, valables 12 mois à partir la 1ère réservation.

• Abonnement sans engagement (avec possibilité de résilier à tout moment) : 1 séance par semaine / 2 séances par semaine / 3 séances par semaine / séances en illimité

• Tarif réduit : applicable sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois, pour les demandeurs d’emploi, les étudiants, les seniors (65 ans et +) ainsi que les structures partenaires de Gloves Up Studio.

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Modalités de participation : 

Le Client doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique, et s’assurer d’être en condition physique permettant la pratique des activités proposées. Le studio décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en raison d’une condition physique inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité. Les retards supérieurs à 10 minutes peuvent entraîner le refus d’accès au cours afin de garantir la sécurité et le confort de l’ensemble des Clients.

 

B) Coaching sportif au studio​
 

Objet : 

Le coaching sportif est proposé sous la forme de sessions d’une durée de 75 minutes, dans la salle coaching dédiée du studio. Le matériel nécessaire à la séance est mis à disposition du Client. Des toilettes sont disponibles pour se changer, ainsi que de l’eau pour s’hydrater au cours de la session.

 

Modalités d’inscription, de réservation et formules :

L’accès aux coachings est réservé aux Clients ayant effectué un premier RDV bilan avec la coach Agathe-Marie, et réservé leur séance en ligne sur la plateforme Eversport. Le paiement est exigible avant la réservation, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable du studio. L’achat d’un coaching peut se faire sous forme de :

• Bilan coaching : gratuit et sur prise de rendez-vous depuis la plateforme de prise de rendez-vous Calendy, accessible depuis le Site.

• Coaching à l’unité : 1 séance, valable 1 mois à partir de sa réservation.

• Coaching en duo : 1 séance, valable 1 mois à partir de sa réservation.

• Formule STARTER (1 séance avec engagement de 3 ou 6 mois)

• Formule POWER (avec engagement de 3 ou 6 mois)

• Formule LIBERTY (avec engagement de 3 mois)

 

Modalités de participation :

Le Client doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique, et s’assurer d’être en condition physique permettant la pratique des activités proposées. Le studio décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en raison d’une condition physique inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité.

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C) Clause particulière : coaching sportif à domicile

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Champ d’application :

Gloves Up Studio propose, par l’intermédiaire de ses coachs, des séances de coaching sportif pouvant être réalisées au domicile du client. Ces prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des dispositions spécifiques précisées dans cette clause.

 

Conditions de réalisation des séances à domicile :

Le client s’engage à fournir un espace suffisant, propre et sécurisé pour la réalisation de la séance de coaching. La coach pourra refuser d’assurer la séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sans possibilité de remboursement pour le client. Selon l’accord préalable entre la coach et le client, le matériel nécessaire pourra être fourni par l’un ou l’autre. En cas d’utilisation du matériel du client, celui-ci est seul responsable de son bon état et de son utilisation.
Les séances à domicile sont disponibles uniquement dans un périmètre géographique défini, précisé au moment du premier rendez-vous bilan.

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Responsabilité :

Gloves Up Studio agit en tant qu’intermédiaire pour la mise en relation avec la coach partenaire et le paiement de la prestation. La responsabilité de Gloves Up Studio ne pourra être engagée en cas de dommages matériels ou corporels survenant au domicile du client lors de la séance. La coach intervenante est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations à domicile. Le client est également responsable de sa propre assurance habitation et de tout dommage causé à des tiers pendant la séance.

 

Annulation et report des séances :

Les séances à domicile sont soumises aux mêmes conditions d’annulation et de report que celles dispensées chez Gloves Up Studio :

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance sera due en totalité.

• En cas d’empêchement de la coach, une solution de remplacement ou un report sera proposé.

 

Tarification et paiement :

Les tarifs des séances à domicile peuvent différer de ceux des séances en studio en raison de la personnalisation du service et des frais de déplacement éventuels. Ces frais sont précisés au moment de la réservation.
Le règlement des séances à domicile s’effectue selon les modalités définies par la coach (paiement en ligne via Eversport, virement, espèces…).

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D) Coaching nutrition
 

Objet :

Le coaching Nutrition est proposé sous forme de bilan et de suivis à distance (ou en rendez-vous en présentiel au studio) par notre coach en nutrition.

 

Modalités d’inscription, de réservation et formules :

L’accès aux coachings est réservé aux Clients ayant effectué un premier RDV bilan avec la coach Agathe-Marie, et réservé leur session en direct avec Agathe-Marie. Le paiement est exigible avant la réservation, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable du studio. L’achat des coachings nutrition peut se faire sous forme de :

• Bilan coaching : gratuit et sur prise de rendez-vous depuis la plateforme de prise de rendez-vous Calendy, accessible depuis le Site.

• Formule NUTRI STARTER (1 suivi toutes les 2 semaines, avec engagement de 3 mois)

• Formule NUTRI POWER (1 suivi toutes les semaines, avec engagement de 3 mois)

• Formule NUTRI SPORT (1 coaching et un suivi par semaine, avec engagement de 3 mois)

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E) Les événements thématiques

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Objet :

Les événements thématiques sont proposés par Gloves Up Studio tout au long de l’année. Des activités physiques combinées avec des ateliers autour de la nutrition, du bien-être ou encore du développement personnel. Les événements peuvent se dérouler au studio, ou dans des lieux partenaires spécifiques à l’événement.

 

Modalités d’inscription, de réservation et formules :

L’accès aux événements est réservé aux Clients ayant effectué leur inscription via la plateforme en ligne Eversport, ou via la billetterie en ligne du partenaire. Le paiement est exigible au moment de la réservation, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans accord préalable du studio. Il est également possible de réserver par email, à contact@gloves-up.com. L’achat des billets peuvent se faire sous forme de :

• Billet à l’unité : 1 place pour accéder à l’événement

• Billet duo : 2 places pour accéder à l’événement

• Billet à tarif réduit : 1 place pour accéder à l’événement. Il peut être proposé ou non selon l’événement, et un justificatif de moins de 3 mois sera demandé (demandeurs d’ emploi, les étudiants, les seniors (65 ans et +) ainsi que les structures partenaires de Gloves Up Studio).

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Modalités de participation :

Le Client doit se présenter dans une tenue adaptée à la pratique, et s’assurer d’être en condition physique permettant la pratique des activités proposées. Le studio décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en raison d’une condition physique inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité. En participant à un événement organisé en collaboration avec Gloves Up Studio, le Client accepte de respecter le règlement intérieur du studio et/ou du lieu partenaire.

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3 – Tarification

 

Les prix de vente, conformément aux articles L. 1413-1 et suivants du Code de la consommation, figurant sur la plateforme Eversport sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment du paiement en ligne par le Client.

​

En cas de promotion par les prix, Gloves Up Studio s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

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Gloves Up Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Le nombre de cours collectifs hebdomadaires dispensés est susceptible de variations et ne modifie pas le tarif général.

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Cas particulier du billet duo : Il peut être partagé avec la personne de son choix. La délivrance du billet duo se fait au moment où le Client a effectué le règlement. Afin de faciliter la transmission des informations pratiques, remerciement et photos prises lors des ateliers, il est recommandé de transmettre en amont par email à maellie.coachstrasbourg@gmail.com le nom, prénom et email de la seconde personne invitée.

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Règlements : le règlement est accepté par en ligne par carte bleue et Google Pay. Le paiement par virement et en espèces est possible sur place, dans la limite des places encore disponibles pour le cours ou l’événement souhaité. Il engage le participant à fournir lors de son arrivée le montant exact.

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4 – Commandes sur la plateforme en ligne Eversport

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​Conditions communes à toute commande :

L’achat de prestations et de produits, la réservation de créneaux horaires, l’inscription aux événements (gratuits ou payants) nécessite que le Client s’inscrive en ligne sur la plateforme Eversport, après création d'un compte client. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

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Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

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Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son compte Eversport après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

​

Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Gloves Up Studio aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît Gloves Up Studio le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Aucun remboursement n’est consenti concernant l’achat des cours collectifs, coachings et événements moins de 24h avant leur réalisation. Si l’impossibilité d’usage provient d’une raison médicale ou d’un cas de force majeur imprévu, la validité du crédit peut être prolongé sur présentation d’un justificatif.

Gloves Up Studio n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, et des prestations de services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

​

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

​Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Gloves Up Studio sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, et, plus particulièrement, si les quantités de crédits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs : le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

 

D'autre part, le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours, coachings et événements qu’il a commandés auprès de Gloves Up Studio, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées sur la plateforme Eversport de Gloves Up Studio. Le Client s’engage à renseigner Gloves Up Studio sur ses antécédents médicaux.

​

​Le Client décharge Gloves Up Studio, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée dans les structures utilisées par Gloves Up Studio.

​

​La responsabilité de Gloves Up Studio ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La responsabilité civile de Gloves Up Studio est couverte par le contrat MAAF Assurances n°167299907 P - MCE - 001

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5 – Responsabilité

​

Merci de lire attentivement les contrats et les renonciations qui suivent. Ils comprennent les déclarations de non-responsabilité et la renonciation aux recours judiciaires par lesquelles vous renoncez à poursuivre certaines parties. Cette décharge de responsabilité est aussi valable pour les personnes pour qui vous réservez une séance ou qui utiliseraient votre compte (proches, ami(e)s). Par votre acceptation électronique, vous déclarez avoir lu et compris l’intégralité des textes qui vous ont été présentés dans le cadre de la procédure d’inscription.

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Décharge de responsabilité :

Je reconnais décharger Gloves Up Studio de toute responsabilité lors de ma pratique sportive. Je renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de Gloves Up Studio et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de ma participation à l’activité sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.

​

Sécurité :

Je m’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règles s’appliquant à la pratique sportive, ainsi qu’à respecter les consignes des professeurs, intervenants et/ou des responsables de Gloves Up Studio. La responsabilité de Gloves Up Studio ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

 

Assurances : 

 

Je reconnais avoir pris connaissance de tous les risques liés à la pratique sportive et certifie que je suis assuré au titre de ma responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages corporels et incorporels que je pourrais leur causer au cours de celle-ci. Je reconnais avoir été informé par Gloves Up Studio de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

​

Je m’engage également à faire preuve de respect envers l’équipement et le matériel présent dans la salle et à rendre tout objet ne m’appartenant pas à la fin de la séance. Je me porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire que je pourrais occasionner durant cette pratique sportive. Il en va de même des personnes qui m’accompagnent et/ou pour qui j’ai réservé une séance.​​

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Perte et vol :

Il est de ma seule responsabilité de veiller à mes biens et aux biens d’autrui, je ne pourrai tenir Gloves Up Studio responsable ou ses propriétaires responsables en cas de perte, vol ou bris de mes biens. Les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance particulière, mes effets personnels sont sous ma seule responsabilité. Gloves Up Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels que j’ai déposé dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

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6 – Modalités d'annulation

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Annulation d’une réservation par le Client – Cours Collectif

​

Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par le Client sur la plateforme Eversport, ou par email jusqu’à 24 heures avant l’heure réservée. L’annulation d’une réservation hors délais, sans justificatif, ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. En cas de maladie prolongée et sous preuve de certificat médical, la session peut être reportée à une date ultérieure, dans un délai maximum de 12 mois.

​

Annulation d’une réservation par le Client – RDV Coaching sport, nutrition & événements

​

Toute réservation d’un coaching sportif, nutrition ou d’un événement peut être annulée par le Client sur la plateforme Eversport, ou par email jusqu’à 48 heures avant l’heure réservée. L’annulation d’une réservation hors délais, sans justificatif, ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. En cas de maladie prolongée et sous preuve de certificat médical, la session peut être reportée à une date ultérieure, dans un délai maximum de 12 mois.

 

Annulation par Gloves Up Studio

​

Toute réservation peut être annulée par Gloves Up Studio en cas de force majeure ou d’intervenant non disponible jusqu’à deux heures avant l’heure du cours, par téléphone ou par email adressé au Client. Les réservations correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leur date d’expiration pour des prestations équivalentes. En cas d’un nombre insuffisant de participants à un cours collectif, ce dernier sera annulé automatiquement 12 heures avant le début du cours. Chaque mois, le planning est susceptible de modifications pour s’adapter aux conditions d’exploitation des structures accueillantes.

 

7 – Règlement

 

Le paiement des prestations et produits proposés s’effectuent immédiatement et intégralement sur la plateforme Eversport à la commande au prix indiqué, uniquement par carte bancaire.

​

La mention des moyens de paiement acceptés par Gloves Up Studio apparaît sur l’interface proposée sur Eversport au début du processus de commande, au plus tard sur la page récapitulant le contenu du panier virtuel du Client. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard. Gloves Up Studio se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

​

​Gloves Up Studio se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

​

Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de Gloves Up Studio jusqu’à complet paiement de leur prix.

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8 – Politique de confidentialité et données personnelles

​

​Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site et la plateforme Fitogram sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Gloves Up Studio, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Une mise à jour a été réalisée en MAI 2018 en fonction des dernières exigences législatives.

​

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes (y compris à l’étranger), est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Gloves Up Studio s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque, à des tiers.

​

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. il peut l’exercer en contactant par e-mail le responsable du traitement des données à caractère personnel, aux coordonnées ci-dessous : Maëllie Launay, contact@gloves-up.com

​

Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par Gloves Up Studio aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, et de respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent, fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Gloves Up Studio que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

​

9 – Propriété intellectuelle

​

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Maëllie Launay, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Maëllie Launay est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

​

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Maëllie Launay.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

10 – Force majeure

​

​L’exécution par Gloves Up Studio de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, ou les grèves de toutes nature. Gloves Up Studio informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance.

 

11 – Règlement des litiges, droit applicable, et juridiction

 

​Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée (par courrier électronique) à Gloves Up Studio .Tout litige relatif à une commande ou aux CGV, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre Gloves Up Studio et le Client sera soumis à la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.

​

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L. 534-7 du Code de la consommation), ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.